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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Alors que la multiplication des crises – démocratique, économique, sanitaire, environnementale – ébranle nos modes de pensée et que la prolifération des fake news accroît les peurs et la défiance, nous avons plus que jamais besoin d'un service public de l'audiovisuel fort et indépendant, en mesure d'éclairer les Français sur les enjeux de l'époque et de réduire les inégalités d'information. Or, en proposant de supprimer la contribution à l'audiovisuel public, vous fragilisez tous les médias publics. Certes, le mode de financement actuel doit être réformé, mais la suppression n'est ni sérieuse ni sincère – et encore moins le fait de la présenter ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Le groupe Socialistes et apparentés se prononce contre la suppression de la CAP. Vous ne pouvez pas ignorer les vives inquiétudes exprimées ce matin par les responsables des chaînes de l'audiovisuel public sur le manque d'indépendance, les moyens insuffisants, les conditions de travail dégradées et le rayonnement national et international en berne. Il ne s'agit ni d'une réforme ni d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat : c'est simplement l'application d'une doctrine toujours plus libérale. Où sont les garanties promises ? D'où viendront les 3,7 milliards ? Vous n'êtes pas prêts ! Nous nous étonnons également de l'incohérence de nos collègues du groupe Les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Si la suppression de la redevance en 2023 figurait dans le projet d'Emmanuel Macron, pourquoi ne prenons-nous pas le temps d'une année pour en discuter ensemble, pour faire le point et proposer une véritable réforme cohérente et structurée répondant aux grands enjeux pour l'audiovisuel public ? Il faut prendre le temps, ne pas se précipiter, comme vous l'avez fait par le passé, pour construire ce parlementarisme, construire cette commission autour d'un programme de partage et de cohérence. Pourquoi, du reste, ne pas auditionner Mme Cagé, auteur d'un excellent rapport, global et circonstancié, qui analyse la situation de l'audiovisuel à l'échelle nationale et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Nous voulons supprimer l'article 1er afin de maintenir un financement autonome et pérenne de l'audiovisuel public. Le Gouvernement n'a mené aucune réflexion sur un financement alternatif ni sur l'avenir de l'audiovisuel public. Or, cette suppression remet en cause la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel. Il est mensonger de faire croire que cela représente un gain de pouvoir d'achat car cela suppose de trouver 3,1 milliards d'euros dans le budget de l'État. L'article visé est d'autant plus dangereux qu'il ne prévoit aucune garantie : il n'assure pas contre la mise en réserve de crédits, n'empêche pas les régulations infra-annuelles et ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Nous nous opposons à la suppression de la CAP proposée par le Gouvernement. Nous avons d'ailleurs déposé hier un amendement en ce sens, qui a été rejeté par les députés de la majorité présidentielle et des Républicains. Nous reconnaissons que la redevance, devenue injuste et obsolète, doit être réformée. Son montant unique pèse davantage sur les foyers modestes que sur les plus riches. Par ailleurs, d'autres foyers, parce qu'ils n'ont pas de téléviseur, y échappent, alors que l'essor des supports numériques leur permet de bénéficier de l'offre de l'audiovisuel public sur les écrans connectés. Cependant, la suppression pure et simple de la CAP revient ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/07/2022
Notre groupe, qui le demandait depuis longtemps, s'est réjoui de la création du Pass'Sport. Toutefois, force est de constater qu'il est sous-utilisé. En effet, sa formule n'est pas efficace. Il s'agit d'une allocation de rentrée sportive d'un montant de 50 euros à destination des enfants de 6 à 17 ans qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de l'AAH. Il nous semble indispensable que le dispositif prenne une forme plus souple, qu'il ne soit pas limité aux familles allocataires et qu'il soit d'un montant suffisant pour couvrir une inscription annuelle dans une association sportive. Nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
En France, l'actualité récente l'illustre, les langues dites régionales ne bénéficient ni d'une protection ni d'un encouragement de l'État pour leur apprentissage et leur utilisation : la loi Molac a été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel à la demande de la majorité, la réorganisation de l'enseignement secondaire et du bac a provoqué une baisse des effectifs, le refus de corriger les épreuves passées en langue régionale pénalise les élèves des filières bilingues et immersives. L'expérience nous enseigne qu'il faut sécuriser juridiquement ce type d'enseignement en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
En juillet, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, mon groupe défendait la nécessité d'abonder les crédits des universités de 40 millions d'euros afin de couvrir la hausse du coût de l'énergie, estimée à 70 millions d'euros pour 2022. Le Gouvernement et la majorité ont balayé notre amendement d'un revers de la main. Aujourd'hui, nos universités vont devoir fermer et renvoyer les étudiants en distanciel. Les laboratoires de recherche pourraient stopper l'activité de certains équipements, comme le synchrotron SOLEIL, fleuron de la recherche française. Les budgets seront votés en déficit, faute de ressources suffisantes. Nous vous avions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Il s'agit de dégager des ressources pour financer la construction d'un parc de trains de nuit. Il ressort du rapport relatif aux trains d'équilibre du territoire, publié par le Gouvernement en mai 2021, qu'il serait pertinent d'investir 1,5 milliard d'euros dans la construction d'un parc de 600 voitures de trains de nuit d'ici 2030. En décembre 2021, le ministre des transports a promis de construire 300 voitures de nuit pour 800 millions d'euros. Cet investissement est urgent au regard de la pénurie de trains de nuit en Europe et de l'état de vétusté du parc. Nous proposons d'ajouter 1,5 euro à la taxe de solidarité sur les billets en classe économique et 9 euros ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Le budget qui nous est présenté consacre des moyens en augmentation de 7 % par rapport à 2022. Toutefois, le contexte reste très fragile pour le secteur de la culture, qui a été durement impacté par la crise sanitaire et qui peine à retrouver son public, alors que l'inflation et la crise énergétique annoncent des surcoûts importants. À titre d'exemple, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) annonce l'un des pires mois de septembre pour le cinéma depuis 1980. Nous nous inquiétons de la fin de nombreux plans de soutien qui avaient été mis en place dans le cadre du plan de relance. Ils avaient permis aux acteurs de résister ces deux dernières ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles sont en hausse de 4,4 % pour 2023. C'est une bonne chose pour ce secteur, qui souffre encore des conséquences de la crise de la covid-19 et pour qui le contexte inflationniste et la crise énergétique annoncent des surcoûts importants. Le CNM, en particulier, subit de fortes contraintes sur une partie de ses ressources, notamment celles provenant de la taxe sur les billetteries de spectacle. La trajectoire de renforcement de sa subvention doit être poursuivie, et nous appelons de nos vœux une grande concertation sur le financement de ce dernier, auquel devraient contribuer tous les acteurs concernés, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Après avoir supprimé 8 000 postes dans le second degré sous le précédent quinquennat, le ministère s'attaque désormais au premier degré en supprimant 1 117 postes pour la rentrée 2023. L'argument de la baisse des effectifs n'est pas recevable pour la France, qui fait partie des pays européens avec le plus d'enfants par classe en primaire : 19 élèves, contre 13,5 en moyenne dans l'Union européenne. Alors que la profession d'enseignant est en pleine crise d'attractivité, une telle suppression de postes nous paraît dangereuse car elle serait synonyme de conditions de travail dégradées pour les personnels et de manque d'accompagnement pour les élèves. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous nous abstiendrons. Si nous reconnaissons qu'il y a une hausse de 7 % par rapport à 2022, nous nous inquiétons de la fin des nombreux plans de soutien qui avaient été mis en place dans le cadre du plan de relance et qui ont permis aux acteurs de résister durant les deux dernières années. Nous regrettons que ces moyens supplémentaires n'aient pas été pérennisés afin d'accompagner chaque secteur dans la transformation de notre modèle culturel. Les acteurs du secteur du théâtre, de l'art et de la création, qui se remettent difficilement de la crise sanitaire, risquent d'être frappés de plein fouet par l'inflation et par la hausse du coût de l'énergie.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à revenir sur la baisse des 481 postes dans le second degré public pour la rentrée 2023. Après la suppression de 8 000 postes sous le précédent quinquennat et l'augmentation du nombre d'élèves à plus de trente par classe, le Gouvernement continue sa folie destructrice d'emplois dans le second degré. Ces suppressions supplémentaires sont incompréhensibles, alors qu'il manquait au moins un enseignant dans deux tiers des collèges et lycées de France à la rentrée. Plutôt que la poursuite d'une évolution favorable du taux d'encadrement, ce PLF actera le maintien de conditions de travail dégradées.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Après avoir supprimé 8 000 postes dans le second degré sous le précédent quinquennat, le ministère s'attaque désormais au premier degré en supprimant 1 117 postes pour la rentrée 2023. L'argument de la baisse des effectifs n'est pas recevable pour la France, qui fait partie des pays européens avec le plus d'enfants par classe en primaire : 19 élèves, contre 13,5 en moyenne dans l'Union européenne. Alors que la profession d'enseignant est en pleine crise d'attractivité, une telle suppression de postes nous paraît dangereuse pour l'école publique. Loin d'acter la poursuite d'une évolution favorable du taux d'encadrement, le projet de loi de finances (PLF) va au ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
La pandémie de covid-19 a nécessité le recours, pendant presque deux années, à des mesures exceptionnelles comme l'enseignement en distanciel ou les classes en demi-groupe. Celles-ci ont démontré que l'on apprenait mieux en petit nombre et ont contribué à améliorer les conditions de travail des enseignants. Le Gouvernement devrait donc revenir sur son projet de réduction d'effectifs dans le primaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Le Gouvernement, après avoir supprimé près de 8 000 postes sous le précédent mandat, envisage d'en supprimer encore 481 dans le second degré à la rentrée 2023. Au lycée comme au collège, on dépasse bien souvent les 30 élèves par classe et il manque au moins un enseignant dans les deux tiers des établissements. Le PLF poursuit cette folie destructrice, qui va encore dégrader le taux d'encadrement et les conditions de travail. Il est donc proposé de rétablir les 481 postes supprimés dans le second degré public.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Il serait pertinent de profiter de cette baisse démographique pour redonner des moyens à l'éducation nationale et pour assurer de meilleures conditions de travail aux professeurs et d'apprentissage aux élèves. La baisse de 0,01 % a un réel impact car elle explique pourquoi, dans les collèges ruraux ou en éducation prioritaire, les élèves se retrouvent entassés à plus de trente par classe en sixième et en cinquième : ce n'est pas acceptable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Il vise à ouvrir 1 500 places de professeurs au Capeps (certificat d'aptitude au professorat de l'éducation physique et sportive) pour 2023. Si l'expérimentation de deux heures supplémentaires d'EPS au collège va dans le bon sens, les moyens ne sont pas donnés à l'éducation nationale pour promouvoir la pratique physique et sportive des élèves. Dans de nombreux établissements du second degré, il manque des professeurs pour assurer les horaires obligatoires, ce qui ne permet pas une pratique de qualité. La baisse de 170 postes au Capeps en 2018 n'a pas été enrayée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Il vise à amplifier les moyens alloués à la formation continue des enseignants du premier degré. Notre pays est loin derrière ses voisins européens dans ce domaine – 104 heures de formation par an pour les professeurs suédois contre 8 à 16 heures pour les enseignants français. Ceux-ci affirment régulièrement leurs besoins en la matière, 76 % d'entre eux déclarant effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de plus de formation. Il est nécessaire de développer une politique de formation continue ambitieuse. Nous proposons donc de doubler le budget qui lui est consacré, en l'abondant de 26 millions d'euros.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Si les professeurs font peu appel à la formation, c'est parce qu'ils travaillent déjà dans des conditions dégradées : ils n'ont pas le temps et, s'ils partent en formation, ils vont devoir rattraper le retard. Il faut donc augmenter le nombre de postes pour que les enseignants soient en mesure de suivre des formations.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Il s'agit du même amendement que le précédent, mais pour le second degré.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous laisser dire que les enseignants doivent aller se former pendant les vacances. Considérant les conditions dans lesquelles ils travaillent, je vous invite à voir dans quel état sont les enseignants à la fin des périodes de travail. On ne peut pas leur dire d'aller se former plutôt que de se reposer et de préparer leurs cours pour la reprise : c'est inacceptable !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Il faudrait que les formations soient comprises dans le temps de service et qu'il y ait suffisamment de remplaçants pour permettre aux enseignants d'aller se former.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
J'ai été CPE l'année dernière dans un établissement de Saint-Denis : il y manquait cent heures d'AESH. Ce n'est pas parce qu'on n'arrivait pas à en recruter, mais parce que le rectorat ne voulait pas ouvrir de postes. Un PIAL a été monté, mais c'est une vraie usine à gaz. Des familles ont attendu un an, voire un an et demi, la notification de la MDPH. Faire une demande d'accompagnement, c'est le parcours du combattant : il faut constituer un énorme dossier et les familles, souvent précaires, doivent être accompagnées par les CPE et les enseignants. Au bout d'un an et demi, on reçoit enfin une notification pour huit, dix ou vingt heures, mais il ne se passe ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous demandons l'augmentation des moyens de la médecine scolaire. Depuis 2017, on compte 30 % de médecins et 11 % d'infirmiers et infirmières en moins dans le milieu scolaire, soit un médecin pour 12 572 élèves et un infirmier ou une infirmière pour 1 300 élèves. Comment, dès lors, prendre en charge les enfants qui subissent des violences physiques, psychologiques ou sexuelles dans les sphères scolaire ou familiale ? Comment lutter contre les inégalités sociales de santé ? Chaque année, mon établissement scolaire se mobilisait, parce qu'il n'y avait ni infirmière, ni assistante sociale. Nous avons été reçus par le directeur académique des services de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Vous n'avez parlé presque que des médecins, mais l'urgence est de trouver des infirmiers et des infirmières scolaires, car ils ont un rôle pivot en matière de prévention, d'éducation à la sexualité, d'éducation civique, mais aussi en cas de violences intrafamiliales. Or les infirmiers et infirmières scolaires sont encore moins bien payés que ceux de l'hôpital public. Il faut revaloriser leur salaire en urgence.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Il s'agit de rétablir les crédits des actions éducatives complémentaires aux enseignements, à hauteur d'un million d'euros. Les crédits sont en effet en baisse alors que de telles actions sont essentielles à la vie des élèves. À l'heure où la priorité affichée par le Gouvernement en cette rentrée est d'accroître l'activité physique des élèves, nous ne comprenons pas cette évolution.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Les bourses sur critères sociaux dans l'enseignement agricole sont en baisse de 4,6 millions d'euros. Elles sont destinées aux élèves dont les ressources familiales sont insuffisantes pour leur permettre d'entreprendre ou de poursuivre des études. Il n'est pas acceptable de réduire ces crédits sans la moindre justification dans les bleus budgétaires, et encore moins au milieu d'une crise énergétique qui va affecter durement les familles les plus précaires, souvent éloignées des établissements, ce qui représente des frais supplémentaires. Vous avez parlé d'un reliquat, monsieur le rapporteur spécial : on pourrait l'utiliser si les assistants sociaux, les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/11/2022
« Fléau médiatique, social et démocratique » : c'est ainsi que 250 journalistes, signataires d'une tribune publiée en décembre 2022, ont décrit la situation d'hyperconcentration des médias en France. Personne ne peut le nier, la presse d'information politique et générale (IPG) se trouve entre les mains d'un petit nombre d'hommes et de sociétés dont l'activité principale est souvent très éloignée du monde de l'information et de ses principes : Libération, L'Express et les groupes BFM et RMC pour le groupe Drahi, Le Monde pour Xavier Niel, qui possède l'essentiel des titres de presse quotidienne régionale (PQR) du Sud-Est ; Les Éch os et Le Parisien pour ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Cette proposition de loi vise à abolir les distinctions sociales et culturelles. Nous y sommes opposés. Nous défendons le respect des différences culturelles de la population, et non leur abolition. Vous écrivez dans votre exposé des motifs : « L'école ne connaît que des élèves, sans que soient prises en compte ni considérées leur origine sociale ou culturelle ». Nous ne partageons pas ce point de vue. Selon nous, l'école accueille des individus de provenances sociales et culturelles diverses. Elle constitue à ce titre un lieu privilégié pour apprendre à respecter l'autre dans sa différence, à accueillir la pluralité, à maintenir des rapports ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
En 2022, cinq cent trente-trois journalistes sont en détention. Chaque année, Reporters sans frontières publie un nouveau record des exactions commises à leur endroit. Cinquante-sept d'entre eux ont perdu la vie, un nombre qui repart à la hausse. Soixante-cinq sont otages et quarante-neuf sont portés disparus. Il est primordial de défendre la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias au sein de l'Union européenne. À l'heure des infox, de la montée des extrêmes et du repli sur soi, il est crucial que les citoyens européens puissent se forger des opinions éclairées et participer pleinement au débat démocratique grâce à une offre médiatique ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Nous sommes tous d'accord sur les effets négatifs de la concentration des médias. Cet amendement vise à rappeler le contexte de concentration des médias dans lequel s'inscrit la proposition de résolution européenne, ainsi que les atteintes aux principes de liberté, de pluralisme et d'indépendance des médias qui en résultent.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Je regrette que l'amendement AC24 ait été rejeté, contre l'avis du rapporteur, au détriment du travail de co-construction que nous menons sur ce texte. Le présent amendement vise à rappeler qu'il importe de fixer des règles anti-concentration des médias. Ces concentrations, mutualisations et synergies ont inévitablement des conséquences sur les programmes, l'information, les contenus des services et les titres nouvellement concentrés. Elles mettent en péril le pluralisme de l'offre culturelle, l'indépendance des rédactions et des journalistes ainsi que la diversité et la qualité de l'information dont disposent nos concitoyens. Il est donc nécessaire de fixer ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Nous retrouvons à l'alinéa 29 le moyen de demander à l'Union européenne de laisser une marge de manœuvre aux États sur le choix de leurs modes de financement de l'audiovisuel public. Vous le savez, les décisions prises cet été sont une erreur et mettent en péril le financement de l'audiovisuel public. Notre amendement rappelle que l'Union européenne est garante de l'indépendance des médias publics, afin qu'un État ne puisse budgétiser le financement de son audiovisuel sans prévoir les garde-fous suffisants pour son indépendance. Les États ont toutefois une marge de manœuvre dans le respect de ces garde-fous. S'ils ne sont pas respectés, comme cela aurait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/01/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/01/2023
Le début de cette législature a été fortement marqué par la suppression de la redevance audiovisuelle. Celle-ci a entraîné une fragilisation de notre audiovisuel public, qui est désormais financé par une fraction de la TVA. Ressource incertaine pour faire face à la hausse des dépenses et source de dépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques en place, cette mesure est source d'inquiétude pour les acteurs. Récemment, la ministre de la Culture s'est déclarée favorable à une pérennisation de cette fraction de la TVA. Une telle mesure de rattrapage soulève néanmoins des questions en matière de faisabilité juridique et de cohérence politique. Quelle est ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/02/2023
Nous le savons, 63 % des enfants de moins de 13 ans ont au moins un compte sur les réseaux sociaux, 70 % des enfants de tous âges indiquent regarder seuls des vidéos sur internet et la première inscription sur les réseaux intervient à l'âge moyen de 8 ans et demi. Les réseaux sociaux ont donc un impact fort sur la vie de nos jeunes, notamment sur leur santé mentale, et ce débat est bienvenu. Cette PPL vise à fixer une majorité numérique et à contraindre les plateformes à coopérer quand des cyberdélits sont commis. Dans cette perspective, vous proposez de fixer à 15 ans l'âge à partir duquel un mineur peut s'inscrire seul sur les réseaux sociaux. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
La protection du droit de propriété est un objectif légitime : c'est un droit fondamental au sens de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Néanmoins, le droit au respect du domicile, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, est tout aussi fondamental, comme l'a rappelé le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au sujet de votre proposition de loi. Dans des courriers de janvier et du 17 mars, cette commission et son président se sont inquiétés de la sévérité disproportionnée des sanctions prévues contre les personnes et les associations, ainsi que de la réduction ...
